Politique de protection des données à caractère personnel

Mise à jour le 19/02/2019

PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL DES PROSPECTS / CLIENTS / UTILISATEURS DES SOLUTIONS DE DAESIGN VIA LE SITE WWW.RGPD-FORMATIONS.COM

La société Daesign, SAS au capital de capital de 278 410 euros, dont le siège social est situé 3 Allée des platanes – 74940 Annecy-le-Vieux, ayant un établissement secondaire : 25 avenue Pierre de Coubertin 75013 Paris, RCS Annecy 441 064 193, accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel que vous soyez prospect, client et/ou utilisateur de nos solutions numériques.

Daesign souhaite vous informer des finalités poursuivies, des données collectées et des moyens mis œuvre pour assurer la sécurité de vos données conformément aux lois, et règlements en vigueur en France et aux dispositions réglementaires européennes.

En votre qualité de prospect

Données collectées et finalités du traitement

Daesign recueille vos données sur le fondement légal du consentement par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de prise de contact. Les données collectées sont :

  • Prénom, nom, société, téléphone, mail,
  • Demande à compléter sur un champ de commentaires libres

Ces données sont nécessaires à Daesign afin que l’équipe commerciale puisse répondre à votre demande et le cas échéant vous adresser des offres adaptées à vos besoins.

Conservation de vos données à caractère personnel

Vos données sont conservées pour la durée du traitement et jusqu’à 3 ans maximum à compter de votre dernière activité.

En votre qualité de client

Données collectées et finalités du traitement

Daesign recueille vos données sur le fondement légal de l’exécution du contrat (votre commande), à partir du formulaire de création de compte client.

Les données collectées sont :

  • Prénom
  • Nom,
  • N°, rue, code postal, ville, pays
  • Téléphone
  • Email
  • Société (facultatif)
  • TVA intracommunautaire (facultatif)
  • Informations bancaires

Ces données sont nécessaires à Daesign afin de créer votre compte client, assurer le suivi de la commande (facturation, livraison, suivi de la relation client), assurer le suivi de la relation commerciale.

Conservation de vos données à caractère personnel

Vos données sont conservées pour la durée du traitement (relation contractuelle) augmentée de la durée de 3 ans maximum à compter de la fin de la relation contractuelle, pouvant être prolongée à fins de preuve ou pour répondre à une obligation fiscale ou sociale.

Paiement par carte bancaire

Nous nous engageons à supprimer systématiquement vos données bancaires dès la transaction terminée et ce, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de vos données.

Afin de faciliter les paiements pour les clients réguliers, nous proposons de conserver vos données plus longtemps après avoir recueilli votre consentement exprès et en vous informant de l’objectif poursuivi.

Bien entendu, vous pourrez à tout moment exercer votre droit de suppression des données bancaires en faisant la demande écrite par mail : referent-rgpd@daesign.com

En votre qualité d’utilisateur d’une de nos solutions de formation sur notre plateforme

Données collectées et finalités du traitement

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu entre Daesign et une entreprise cliente (employeur) au profit de ses salariés (utilisateurs), l’entreprise cliente communique à Daesign des données de ses salariés (utilisateurs) :

Les informations des utilisateurs sont :

  • nom
  • prénom
  • email
  • langue
  • dates et heures de connexion à la plateforme
  • réponses aux activités et scores obtenus.

Grâce à ces données, Daesign attribue des licences aux utilisateurs en leur fournissant un identifiant et un mot de passe à personnaliser par l’utilisateur et assure les finalités suivantes :

  • Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
  • Faire bénéficier les utilisateurs des fonctionnalités de suivi de la plateforme pour permettre un accompagnement humain auprès d’un tuteur désigné par l’employeur au sein de l’entreprise ou au sein d’’un OPCA ;
  • Permettre à l’utilisateur de retrouver sa progression, ses réponses et son score à chaque nouvelle connexion ;
  • Faire bénéficier les utilisateurs de nouveaux contenus sans changement d’identifiant et de mot de passe dans le cas où une nouvelle licence lui serait attribuée.

Ces données sont nécessaires et indispensables à DÆSIGN pour permettre de créer et gérer les comptes utilisateurs et leur permettre de suivre leur progression.

Daesign est susceptible de réaliser des statistiques anonymes quant à l’utilisation des contenus de la plateforme par les utilisateurs et ce afin d’améliorer les contenus.

Par ailleurs, à la demande du Client, les utilisateurs ont la possibilité de renseigner dans leur espace dédié d’autres informations les concernant tels que le service dans lequel ils évoluent au sein de leur entreprise, leur fonction, leur zone géographique. Ces informations sont destinées uniquement au Client à des fins de statistiques internes.

Daesign s’interdit de transmettre les données à caractère personnel du Client et des utilisateurs de la plateforme à des tiers notamment pour de la prospection commerciale et tout autre usage.

Seuls les tuteurs émanant des OPCA désignés par le Client peuvent avoir accès aux informations des utilisateurs qu’ils suivent dans le cadre de leur mission et conformément à l’exécution de leur contrat. Ces derniers ont en effet pour rôle de vérifier la bonne exécution de la formation des utilisateurs.

Conservation des données à caractère personnel des utilisateurs

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont stockées sur les serveurs de Daesign et sont conservées dans ses serveurs pour la durée nécessaire à l’utilisation de la plateforme c’est-à-dire la durée de licence souscrite, et dans le cadre d’un réabonnement afin d’assurer la continuité de l’accès à la plateforme.

A l’expiration de la durée de la licence, ces informations sont archivées dans les serveurs de Daesign pour une durée de 3 (trois) mois, délai qui permet à Daesign de répondre aux demandes des utilisateurs qui sollicitent la transmission de leurs données et l’historique de leur parcours de formation.

A l’issue cette période de 3 (trois) mois, si les utilisateurs n’ont pas demandé à récupérer leurs informations, les contenus auxquels ils avaient accès via la plateforme seront définitivement perdus.

Par ailleurs, Daesign est susceptible de conserver pendant 1 (une) année supplémentaire les informations relatives aux parcours des utilisateurs, de manière anonyme, à des fins de statistiques internes uniquement.

Respect de vos droits en votre qualité de prospect / client / utilisateur

Conformément à la Loi 3 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 21 juin 2018, à la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 ainsi qu’au Règlement européen du 8 avril 2016,  vous disposez des droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de suppression, de portabilité de vos données qui peuvent être exercés à tout moment en adressant un mail à : referent-rgpd@daesign.com.

Il est précisé que le droit d’accès peut porter sur toutes les données vous concernant, alors que le droit à la portabilité ne peut porter que sur les données fournies expressément par vos soins (adresse mail, nom utilisateur, etc…) et sur les données générées par votre activité au cours de notre relation commerciale (historique des achats, échanges, réclamations…)

Afin de nous permettre de vous identifier et si nous l’estimons nécessaire notamment dans le cadre d’une demande d’accès à vos données ou encore à la portabilité de vos données, nous pourrions être amenés à vous demander de justifier de votre identité

Nous nous engageons à traiter votre demande dans le mois qui suit votre demande et à vous en aviser par retour de mail ou de courrier.

Enfin, vous avez la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès. Il suffit pour cela de désigner une personne qui sera chargée d’exercer vos droits. A défaut, vos héritiers pourront exercer certains droits tels que le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de votre succession ou le droit d’opposition pour procéder à la clôture de votre compte utilisateur et s’opposer au traitement de vos données.

En cas de manquement à nos obligations, vous pourrez également former une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Un cookie désigne un fichier qui va être déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, ou encore liseuse numérique) lorsque vous visitez un de nos sites, ou lors de l’installation et l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Un cookie permet de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public à nos sites (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites, …) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec un site (votre compte, votre parcours…).

Le terme de « cookie » recouvre à titre d’exemple, les cookies https, les cookies flash, le résultat du calcul d’empreinte « fingeprinting », plugins, etc.

Cookies sur le site www.rgpd-formations.com

Avant tout dépôt de cookies sur votre terminal, nous vous informons des finalités poursuivies par les différents cookies susceptibles d’y être déposés en affichant un bandeau d’informations qui apparaît lors de votre connexion sur le site www.rgpd-formations.com.

Le site www.rgpd-formations.com est susceptible de déposer des cookies soumis à votre consentement préalable (cookies dit API,  de mesures d’audience…).

Ainsi, nous vous offrons la possibilité d’accepter l’ensemble des cookies en cliquant sur le bouton « TOUT ACCEPTER » ou personnaliser vos choix en cliquant sur le bouton « PERSONNALISER ».

Cookies sur la plateforme dédiée aux solutions numériques :  

Pour permettre le bon fonctionnement de la plateforme, Daesign utilise des cookies dits techniques indispensables au traitement détaillés ci-dessus.

Aucun cookie nécessitant le consentement des utilisateurs n’est utilisé sur la plateforme d’utilisation des solutions numériques de Daesign.

Sécurité de vos données

Daesign attache une importance toute particulière à la sécurité des données personnelles des utilisateurs et met en œuvre toutes mesures possibles aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.

La communication entre la plateforme et les serveurs se fait en https.

Toutes les données sont encryptées.

Equipements requis

Il vous appartient de vous assurer, sans recours possible contre Daesign, que les caractéristiques techniques de vos équipements (matériel informatique, connexion Internet, téléphone mobile, etc.) vous permettent une bonne navigation sur notre site.

Les frais de télécommunication permettant l’accès à nos sites restent à votre charge.

Daesign ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter notre site.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, Daesign ne peut vous garantir contre les risques de piratage de logiciels et de tout dommage subi par vos équipements consécutifs à l’utilisation de notre site. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos équipements et vos données.

Daesign se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans préavis, l’accès à tout ou partie de nos sites notamment pour des opérations de maintenance.

Contenu et responsabilité

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet.

Daesign ne garantit ni la pérennité, ni les contenus, ni les services qui y sont proposés. Il vous appartient d’être vigilant sur les liens hypertextes.

Les contenus de notre site (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, les logos, le graphisme du site, les photographies, les textes, les illustrations) et les logiciels (hors logiciels libres) intégrés à notre site sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. Daesign est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus et logiciels.

Vous vous engagez à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété intellectuelle et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser et/ou modifier tout ou partie des éléments reproduits ou consultables sur nos sites sans l’accord préalable et exprès de Daesign.

Le non-respect de ces dispositions est constitutif d’un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Daesign met en œuvre ses meilleurs efforts pour veiller à une bonne utilisation de son site par les utilisateurs.

Protection de la base de données

Les bases de données auxquelles ladite plateforme est reliée, sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement des bases de données attachées à plateforme. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.